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1. Domaine d'application

L'utilisation des pages Internet fournies par MAQUET Holding GmbH & Co. KG ou ses filiales est soumise au respect des conditions d'utilisation et de la charte de confidentialité disponible sur le site.

Le fait de consulter le site Internet de Maquet implique que vous acceptez et que vous vous conformez aux conditions d'utilisation dans leur version actuelle.

2. Services

Maquet offre sur son site Internet de l'information et de la documentation connexe, pour consultation ou téléchargement.

Maquet peut arrêter complètement ou partiellement le fonctionnement du site Internet Maquet à tout moment.

Si toutefois un dysfonctionnement d’Internet empêchait l’accès au site Maquet, Maquet ne pourrait être tenu responsable de son indisponibilité.

3. Inscription, mot de passe

Certaines pages du site Internet de Maquet sont protégées par un mot de passe.

Ces pages concernent les produits remboursés par la sécurité sociale. (Pour plus de détails, voir la charte de confidentialité).

Dans l'intérêt de la sécurité et de la sûreté des informations contenues dans les pages protégées, seuls les utilisateurs inscrits auront un accès.

Maquet se réserve le droit de refuser l'inscription d'un utilisateur si celui-ci ne correspond pas aux critères d’inscription. (Les inscrits devront avoir obligatoirement un numéro d’ordre professionnel).

Les personnes ayant accès aux informations protégées, ne doivent, de quelque manière que ce soit, en copier le contenu dans le but de le conserver, ou même de le communiquer à des tiers non autorisés.

Maquet est en droit, à tout moment et sans obligation de motiver sa décision, de refuser à un utilisateur le droit d'accéder à la zone protégée par un mot de passe en bloquant ses données d'utilisateur (comme définies ci-dessous).

À l'inscription, l'utilisateur devra compléter les informations de son compte et, au fil du temps, si elles évoluent, il devra les mettre à jour.

L'utilisateur s'assurera que son adresse électronique, telle que donnée à Maquet, est correcte et valable en tout temps.

Lors de son inscription, l'utilisateur recevra un code d'accès, comprenant un identifiant et un mot de passe (temporaire) (« données de l'utilisateur »).

Lors de la première connexion, l'utilisateur devra personnaliser son mot de passe pour accéder au site Maquet.

L’utilisateur est responsable des informations renseignées lors de la création de son compte et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En outre, il lui est formellement interdit de communiquer les informations du site à un tiers.

De son côté, l’administrateur s’engage également à ce que les informations des comptes des utilisateurs ne soient pas modifiées, déformées ou transmises à des tiers non-autorisés (voir charte de confidentialité).

À la fin de chaque session en ligne, l'utilisateur devra se déconnecter du site.

Dans le cas où Maquet constaterait une dérive ou le non-respect de ces obligations par un utilisateur, les accès pourraient être bloqués définitivement.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son inscription, sous réserve que cette suppression ne trouble pas le bon fonctionnement des relations contractuelles.

Dans ce cas, Maquet supprimera toutes les données de l'utilisateur (suppression du compte et de toutes les données personnelles) (voir charte de confidentialité).  

4. Droits d'information et d'utilisation de la documentation

Toutes les documentations et les informations mises à disposition sur le site Internet de Maquet sont soumises aux conditions d'utilisation. De ce fait, les données consultées par l’utilisateur pour les produits nécessitant un accès lui sont non-exclusives et incessibles.

5. Propriété intellectuelle

Nonobstant les dispositions particulières de l'article 4 de ces modalités d'utilisation, il est interdit de modifier, de copier, de reproduire, de vendre, de louer, d'utiliser, de compléter ou d'utiliser autrement de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable écrite de Maquet une information, des noms de marque, logos et autres contenus du site Internet de Maquet.

Exception faite des droits d'utilisation et autres droits expressément octroyés dans le présent document, il n'est accordé aucun autre droit à l'utilisateur et il ne sera sous-entendu aucune obligation exigeant la concession d'autres droits (nom de société, droits de propriétés, de brevets, de marques ou droits de modèles d'utilité).

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur du site Maquet respectera :

  • l’image de Maquet en tout temps
  • la propriété intellectuelle
  • la confidentialité des données

Maquet peut refuser l'accès à son site Internet à tout moment, en particulier si l'utilisateur viole quelque obligation que ce soit découlant de ces modalités d'utilisation.

7. Hyperliens

 

Il se peut que le site Internet de Maquet contienne des hyperliens vers des pages Internet de tiers ou de partenaires.

Maquet n'est en rien responsable du contenu de ces pages et déclinera toute responsabilité sur les usages inadaptés de celles-ci.

La personne qui utilise de telles pages Internet le fait uniquement à ses risques et périls.

 

8. Responsabilité pour non-respect de droit de propriété

Si vous stockez vos données (documentations ou informations provenant du site Internet) sur votre ordinateur, il faudra veiller à toujours télécharger la dernière version avant tout échange commercial ou toute demande de renseignements.

9. Autre responsabilité, virus

Bien que Maquet fasse tout son possible pour se protéger des virus, Maquet ne peut garantir que son site en soit totalement exempt.

L'utilisateur, pour sa propre protection, devra utiliser un outil informatique à jour et protégé (anti-virus) avant de télécharger quelque information ou documentation que ce soit du site internet Maquet.

10. Protection des données confidentielles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, Maquet s’engage à respecter l’intégrité des données personnelles enregistrées sur son site. Pour toute demande de modification, de suppression des données personnelles vous concernant, vous pouvez contacter l’administrateur du site web ou le Correspondant Informatique et Libertés (CIL). (Voir charte de confidentialité)

11. Accords supplémentaires, loi applicable

 

Le site Internet de Maquet est exploité en Allemagne avec un administrateur en France pour les documentations et les informations du site www.maquet.com/fr.

Pour le site www.maquet.com/fr, l’utilisateur devra respecter les conditions d’utilisation du site ci-dessus ainsi que la charte de confidentialité.

Chaque adaptation du site dans un autre pays, comme par exemple www.maquet.com/de pour l’Allemagne, sera soumise aux règles et lois du pays concerné.